Mentions légales et politique de confidentialité

Le site theatresparisiens.com, soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses Utilisateurs, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») :
theatresparisiens.com

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
Société Prestacontact

Directeurs de la publication Ayme Maiham et Dominique VITRY

16 Boulevard Saint-Germain
75005 Paris
adresse mail : prestacontact.paris@gmail.com

1.3 Hébergeur (ci-après « IONOS ») :


Le site est hébergé par la IONOS SARL au capital de 100 000,00 €
7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex

1.4 Délégué à la protection des données (DPO) :
Un délégué à la protection des données : info@theatresparisiens.com, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Tous les éléments présents sur ce site Internet sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Ils constituent la propriété exclusive de Théâtres Parisiens et ne peuvent être copiés, reproduits ou téléchargés, en tout ou en partie, sans l’autorisation expresse et préalable de Théâtres Parisiens. Toute utilisation non autorisée est constitutive d’une contrefaçon et pourra être sanctionnée conformément aux lois en vigueur.

Les itinéraires et autres contenus originaux du site sont considérés comme des œuvres de l’esprit, protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction, modification, partielle ou intégrale (citations, slogans, commentaires…), sur quelque support que ce soit, est strictement interdite et passible des sanctions prévues par la Loi.

Article 4 – Gestion du site

Pour assurer la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ; réserver l’accès au site, ou à certaines parties, à une catégorie déterminée d’internautes ;

– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou être en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

– suspendre temporairement le site pour effectuer des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion utilisé est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment contre des attaques virales sur Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site, et vous renoncez à toute action contre lui pour ce fait.

Si l’éditeur venait à être impliqué dans une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais découlant de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur, à condition que le lien soit retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu accessible via ces liens et décline toute responsabilité concernant la sécurité des liens vers des sites extérieurs.

Article 7 – Collecte et protection des données

Théâtres Parisiens s’engage à traiter vos données à caractère personnel conformément aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

Vous disposez d’un droit d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi), de rectification (article 40 de la loi) et d’opposition (article 38 de la loi) concernant les données vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Théâtres Parisiens à l’adresse suivante : theatresparisiens@gmail.com.

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En vertu de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès : pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous. La Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur avant la mise en œuvre de ce droit.
  • Droit de rectification : en cas d’inexactitude des données, ils peuvent demander une mise à jour.
  • Droit de suppression : ils peuvent demander la suppression de leurs données, conformément aux lois sur la protection des données.
  • Droit à la limitation du traitement : possibilité de limiter le traitement des données conformément aux conditions du RGPD.
  • Droit d’opposition : ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données, selon les hypothèses prévues par le RGPD.
  • Droit à la portabilité : ils peuvent obtenir les données fournies pour les transmettre à une autre Plateforme.

Toute demande doit être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité et mentionner une adresse de contact. La réponse sera envoyée sous un mois, délai pouvant être prolongé de deux mois selon la complexité ou le nombre de demandes.

Depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, vous pouvez aussi organiser le sort de vos données après votre décès. Pour en savoir plus, consultez le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur leur site. Nous vous recommandons toutefois de nous contacter en premier lieu.

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

– accès et utilisation de la Plateforme ;

– gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;

– assistance aux utilisateurs ;

– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

– personnalisation des services via des publicités en fonction des préférences de l’utilisateur ;

– prévention et détection des fraudes et gestion des incidents de sécurité ;

– gestion des éventuels litiges ;

– envoi d’informations commerciales et publicitaires, selon les préférences de l’utilisateur.